La nouvelle loi du travail chinoise: impact sur les relation sociales dans les filiales en Chine

Il est probable que le gouvernement chinois ne fera pas plus d’efforts qu’avant pour faire respecter la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Pour les entreprises étrangères, la hausse sur les coûts du travail n’aura pas vraiment lieu car en général elles respectent la législation, dans la mesure où les lois chinoises sont toujours appliquées plus vigoureusement envers les sociétés étrangères que chinoises. Par contre, l’augmentation des coûts de main d’oeuvre est réelle dans de nombreux secteurs de l’économie chinoise comme la grande distribution, la restauration, la construction et les industries à forte intensité de travail où l’exploitation pure et simple des ouvriers est la règle. D’ailleurs les licenciements massifs annoncés par de nombreuses entreprises locales le prouvent. Les salariés chinois ont toujours préféré les sociétés occidentales à leurs homologues locales, notamment parce qu’elles ont la réputation de garantir le respect minimal des droits du travail : contrat écrit, congés, côtisation aux organismes de protection sociale. Ce qui va changer c’est le rapport des salariés à la loi, grâce à la publicité faite autour de cette nouvelle législation qui leur donne une meilleure connaissance de leurs droits. Le fait nouveau, c’est la possibilité d’attaquer une entreprise, et donc une forme de développement de la société civile. Avant, un salarié pouvait éventuellement porter plainte auprès du syndicat officiel et unique, mais sachant que ce dernier est totalement dépendant du gouvernement, les chances de voir ses droits reconnus étaient infinitésimales. Le risque pour les multinationales ne vient donc ni d’un accroissement des contrôles de l’inspection du travail, ni de la hausse des coûts. Le vrai risque, c’est celui d’être poursuivi par leurs propres salariés, anciens ou actuels, suivant le conseil des cabinets d’avocats chinois. En effet, ces futures actions en justice, individuelles et surtout collectives, représentent une formidable manne pour les juritstes chinois, lesquels croulent déjà sous les demandes de leurs clients occidentaux concernant la mise en conformité des contrats de travail. Sachant que la justice chinoise donne presque systématiquement raison à la partie chinoise face à la partie étrangère (cf affaires Danone et Schneider), on peut s’attendre à de retentissants scandales encouragée par une montée en puissance du nationalisme économique dans l’opinion et les médias chinois. Gageons que les salariés chinois qualifiés, ceux-là mêmes que les entreprises étrangères s’arrachent tant la pénurie est grande, saurons faire valoir leurs nouveaux droits pour peser encore davantage dans le rapport de force salarial déjà en leur faveur.

Chine: croissance rapide des salaires dans dix secteurs

En 2007, dix secteurs industriels ont connu une croissance rapide des revenus en Chine, selon un sondage récent publié par chinahr.com.
Selon cette enquête, la plus forte croissance en revenu a été réalisée dans la haute technologie, avec 6% de croissance du revenu moyen .
C'est aussi le secteur où la disparité des revenus est la plus importante: d'à peine 1 000 yuans jusqu'à 10 000 yuans par mois selon le poste occupé. De manière générale, les fonctions de support technique, R&D, vente et marketing, et managériale sont rémunérées de 40 000 à 200 000 yuans par an.
La moitié des personnes qui travaillent dans le domaine du software gagnent au-delà de 3 000 yuans par mois.
Ensuite vient le secteur des télécommunications. À Beijing, un chef de service ou un ingénieur expérimenté (2 ou 3 ans ) gagne de 40 000 à 150 000 yuans. Les responsables commerciaux dans ce secteur voient leur salaire annuel varier de 40 000 yuans à 160 000 yuans. Le secteur du conseil a vu les salaires augmenter rapidement. A Beijing, un consultant peut gagner 30 000 à 150 000 yuans par an et un senior 150 000 à 500 000 yuans par an.
L'industrie des biens d'équipement, fortement soutenue par l'Etat rémunère en moyenne ses cadres à hauteur de 100 000 yuans par an, voire plus.

Huawei tente de contourner la nouvelle loi du travail

"Des sociétés chinoises parmi les plus grandes comme le fabricant de matériel de télécommunication HUAWEI Technologies incitent actuellement leurs employés à "démissionner" en masse. Cela avant l'entrée en vigueur, l'année prochaine, d'une nouvelle loi sur le travail, nettement plus favorable aux travailleurs. Cette manoeuvre pourrait toutefois échouer sous la pression du syndicat officiel chinois. A Shenzhen, 7000 employés de HUAWEI auraient ainsi démissionné. Tous devaient être réembauchés peu de temps après, mais sans l'ancienneté qui leur donnait droit aux avantages de la nouvelle loi."(Source: Courrier International) Notamment: transformation automatique du contrat en CDI après 10 ans de CDD, indemnités de licenciement calculées au prorata du nombre d'années travaillées et du salaire... La tentative de HUAWEI de contourner la loi risque de lui faire perdre de son attractivité au yeux des talents chinois. En effet, cette multinationale du secteur high tech était connue pour les perspectives de carrière rapide et brillante qu'elle offrait aux jeunes Chinois, un système de rémunération à la performance motivant et l'absence de plafond de verre. Cette belle image semble un peu ternie...Mais la bonne nouvelle c'est que le gouvernement chinois semble enfin décidé à faire respecter la législation du travail et à mieux protéger les salariés. Récemment, il a émis l'idée que les salaires devaient augmenter dans les entreprises en croissance et que le maintien des rémunération au niveau minimum ne se justifiait que dans les entreprises en difficulté. (source: Xinhua)

Danone n'a pas sû entretenir la relation avec le patron de Wahaha

Dans une interview pour la magazine CHALLENGES, Franck Riboud PDG de Danone le reconnait: Un contrat, dix minutes après que vous l'avez signé, peut être renégocié. Si vous êtes en position de faiblesse, il peut être remis en question. Un contrat, là-bas, cela ne se met pas dans un placard. Cela s'entretient. Il faut des bases juridiques très fortes. Pendant longtemps, nous n'avons peut-être pas assez fait vivre notre contrat avec Zong. Et maintenant, c'est d'autant plus difficile de le faire respecter. "
C'est bien ce dont se plaignait Zong Qinghou en accusant les dirigeants de Danone (Faber en particulier) de lui manquer de respect. On en revient toujours à cette question de "face" et à la difficulté des Occidentaux de construire des relations durables en Chine: si l'on croit qu'il est possible d'évacuer la question de la relation personnelle (échange de face, fréquentation, amitié) pour ne s'en tenir qu'au "business is business", le partenaire chinois perd confiance en vous. A partir de ce moment là, le contrat qu'il respectait POUR VOUS, il va l'utiliser CONTRE VOUS.

l'affaire Schneider n'est évidemment pas perçue de la même façon par les Chinois

Fin septembre, l’entreprise française Schneider Electric était condamnée à payer plus de 31 millions d’euros à son concurrent chinois Chint, dans une affaire de contrefaçon. Bien décidée à tirer cette affaire au clair, Schneider ne verse pas l’amende et fait appel cette semaine. Guy Dufraisse, directeur des opérations de Schneider Electric en Chine, n'en revient toujours pas.
« C'est comme si un petit fabricant de voitures attaquait Mercedes en disant qu'il copie son design. Pour les gens qui connaissent notre industrie, l'affaire est grotesque. »
Dans l'industrie en question, le petit fabricant de voitures serait l'entreprise Chint et Mercedes serait Schneider Electric.
Ces derniers ont été récemment reconnus coupables de contrefaçon par la cour de justice de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, au sud-est de la Chine.
Guy Dufraisse dit le groupe stupéfait de la décision de la cour, voisine du siège social de la société Chint.
« Le montant de l'amende est incroyable », confie-t-il. Quant aux rumeurs disant que les 31 millions d'euros équivaudraient à la somme des amendes que Chint à du verser de son côté en dehors de Chine, Guy Dufraisse affirme que « c'est absolument faux. Chint a perdu des procès, mais a payé des amendes ridicules. »
En réponse, la société française devrait faire appel ces jours prochains.
Le directeur des opérations de la société française ne peut s'empêcher d'admettre que « l'entreprise Chint a très bien travaillé et elle a du soutien. »
Si Chint a pu mener l'affaire devant une cour et gagner le procès, c'est grâce à d'habiles manœuvres. « Ils ont déposé un modèle d'utilité sur une partie de nos technologies déjà brevetées » explique Guy Dufraisse.
Les modèles d'utilité confèrent une protection à des inventions techniques qui présentent un caractère de nouveauté et un degré d'inventivité moindre que ceux exigés pour l'obtention d'un brevet.
« Alors quand ils nous attaquent, ils peuvent prouver que l'on utilise cette technologie puisque c'est la nôtre avant d'être la leur », analyse Guy Dufraisse.
Du soutien, les Français en ont trouvé pour leur part auprès des missions économiques françaises et d'Hervé Ladsous, ambassadeur de France en Chine. Quant à l'éventuelle venue de Nicolas Sarkozy à Pékin en novembre prochain, Guy Dufraisse préfère ne pas dire s'il en attend quelque chose.
« Aujourd'hui nous avons juste envie de mieux expliquer notre cas. C'est inquiétant et ça pourrait arriver à d'autres entreprises, s'étonne encore cet expatrié qui vit en Chine depuis trois ans. Mais pour l'instant, une nouvelle procédure commence et la bataille n'est pas perdue. » La mésaventure pourrait en effet effrayer les autres entreprises étrangères implantées en Chine.
Surtout que l'affaire n'est évidemment pas perçue de la même façon par les médias chinois.
L'agence Xinhua rapportait fin septembre les propos de Nan Cunhui, PDG de Chint. « Gagner contre Schneider va donner confiance aux entreprises chinoises, expliquait ce dernier. Cela les encouragera à poursuivre dans la voie de l'innovation et à faire plus attention à la protection de la propriété intellectuelle".
Cette affaire me semble très intéressante du point de vue interculturel: en Chine, la loi ne régule pas les relations d'affaires, on peut la manipuler en fonction du rapport de force.

interview de Chloé Ascencio dans "Le Monde"

Recruter en Chine ? Pas si simple...
LE MONDE ECONOMIE 01.10.07
our les firmes françaises qui s'installent en Chine, où la main-d'oeuvre apparaît comme abondante, peu coûteuse et docile, recruter et manager le personnel devrait être un jeu d'enfant. Mais le marché du travail chinois est plus complexe qu'à première vue. C'est ce qu'a voulu rappeler Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises, lors d'un colloque organisé le 20 septembre. En premier lieu, la nouvelle loi sur le contrat de travail applicable au 1er janvier 2008 apportera quelques changements en matière de protection des salariés : "Elle favorise le recours au contrat à durée indéterminée (CDI), explique Alexandre Vincent, avocat au bureau de Shanghaï du cabinet CMS Francis Lefebvre. Les employés pourront exiger un CDI en cas de deux renouvellements successifs de contrat à durée déterminée (CDD) ; des indemnités de départ sont prévues au terme d'un CDD et la durée des périodes d'essai ne peut excéder six mois." Et l'avocat de mettre en garde : si le Bureau du travail ne contrôle guère les entreprises chinoises, il aime se montrer tatillon avec les sociétés étrangères.
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Ce nouveau cadre réglementaire ne trouble pas outre mesure Dominique Martin, directeur des ressources humaines (DRH) de Dirickx, une PME fabriquant des clôtures et des portails, employant 1 500 personnes, dont 120 en Chine : "Nos salariés bénéficient déjà de CDI, affirme-t-il. Car nous sommes confrontés à un problème de turnover important. De nombreuses usines se construisent dans la périphérie de Pékin où nous sommes installés et les techniciens de maintenance, forts de l'expérience acquise chez nous, peuvent être tentés de booster leur salaire de 20 % en allant dans l'usine à côté qui embauche."
Le problème s'avère encore plus crucial pour les cadres. C'est le paradoxe du marché du travail chinois : près de 5 millions de jeunes diplômés sortiront des universités en 2007, mais 30 % d'entre eux ne trouveront pas d'emploi (restructuration des entreprises d'Etat, volonté de rester dans les grandes villes...). Et bien que les Chinois préfèrent travailler pour les entreprises étrangères, celles-ci sont malgré tout confrontées à des difficultés : "Parce qu'ils ne maîtrisent pas l'anglais et que leur formation n'est pas adaptée aux besoins, la très grande majorité de ces jeunes diplômés ne sont pas employables par ces sociétés, indique Francis Le Van, consultant en management interculturel. Elles s'arrachent donc ceux qui parlent une langue étrangère et qui ont quelques années d'expérience dans une joint-venture."
Mettre la main sur ce petit vivier se trouve néanmoins facilité par la professionnalisation du recrutement : foires à l'emploi organisées par les universités, développement fulgurant des sites Internet (en 2006, ils ont représenté 28 % du marché du recrutement) et des cabinets de chasseurs de tête (+ 30 % par an ; ils sont désormais au nombre de 5 000 dans le pays) : "Nous avons fait appel à un cabinet chinois pour rechercher notre responsable financier, raconte Franck Chevalley, directeur général de Corys, (250 salariés) qui conçoit des simulateurs et a ouvert une filiale en Chine début 2007 employant 15 personnes. La prestation s'est révélée satisfaisante, avec la présentation d'un assez grand nombre de candidats, de profils divers."
Mais une fois la perle rare embauchée, encore faut-il la garder. La fidélisation des salariés chinois devient un enjeu. Jean-Marc Ide, DRH du groupe Manoir Industries, fabricant de tubes centrifugés pour la pétrochimie (2 950 salariés, dont 340 à Yantai où la PME est installée depuis 1994), juge que les cadres sont devenus bien "mercenaires" : "Pour les retenir, il faut les rémunérer dans la fourchette haute des prix du marché. Nous suivons donc attentivement les études sur les salaires pratiqués dans notre région." Cependant, la progression globale des salaires en Chine tend à se ralentir : elle était de 30 % en 1994 et seulement de 7,5 % en 2006.
Outre les avantages pécuniaires complémentaires, d'autres leviers fonctionnent assez bien : "Les cadres chinois, conscients des limites de leur système éducatif, sont très intéressés par les formations, surtout à l'étranger, pour développer leurs compétences et pouvoir faire évoluer leur carrière", indique M. Le Van. Chloé Ascencio, auteur de Manager en Chine (éd. L'harmattan, 2007), a mené une petite enquête auprès d'une cinquantaine de cadres chinois francophones ayant démissionné : "Ils citent aussi, comme cause, les mauvaises relations avec les managers français, provenant du décalage culturel. Par exemple, ces derniers ne mélangent pas vie professionnelle et privée ; or, en Chine, la relation de confiance s'établit quand on connaît ses collègues, parce qu'on fait des activités extraprofessionnelles ensemble." Bref, les entreprises françaises doivent encore faire des efforts pour s'adapter aux habitudes de travail chinoises.
Nathalie Quéruel

Le comble: Schneider est condamné en Chine pour contrefaçon

LE MONDE du 1er octobre 2007:
Après le différend entre Danone et son partenaire chinois Wahaha, un nouvel épisode risque de tendre encore plus les relations entre la Chine et ses partenaires étrangers.
Schneider Electric, le groupe français d'équipement électrique, vient d'être condamné en première instance, dimanche 30 septembre, à payer 330 millions de yuans (31 millions d'euros) à la firme chinoise Chint pour violation de la propriété intellectuelle. Schneider Electric détient 75 % de cette coentreprise établie, en 2000, avec deux partenaires locaux.
Selon le quotidien Beijing News, il s'agirait de la plus grosse peine infligée par la justice chinoise dans une affaire de propriété intellectuelle. Certes élevée, cette amende n'a été prononcée, à ce jour, que par une instance locale de justice.
La cour populaire intermédiaire de Wenzhou, sur la côte est de la Chine, a ordonné à l'entreprise française de cesser la production, dans son usine de Tianjin, de cinq modèles de produits de basse tension dont la technologie serait détenue par le groupe Chint. Or l'ensemble des brevets en litige doit tomber dans le domaine public en novembre 2007.
La justice chinoise a donné dix jours à Schneider pour dédommager la société Chint. Une entreprise chinoise qui, par ailleurs, a perdu tous ces procès, en Europe, pour contrefaçon.
Depuis le début de la procédure en 2006, Schneider Electric affirme avoir déposé, en France, les différents brevets liés au disjoncteur miniature C65 dont le groupe Clint se dit être le dépositaire légal... en Chine.
L'entreprise française a indiqué, tout en regrettant cette décision, qu'elle allait faire un appel suspensif du jugement.