lundi 22 septembre 2008

Développement du Contrat de Travail en Chine

La nouvelle loi sur les contrats de travail a commencé à produire des effets positifs depuis son entrée en vigueur le premier janvier 2008. Le taux de signature de contrats de travail a sensiblement augmenté dans les entreprises chinoises. Pour rappel, avant cette loi, 70% des salariés chinois travaillaient sans contrat. Par conséquence, le fonds de sécurité sociale a grandi d'autant. On observe aussi une baisse du nombre de contrats à court terme.

L'entrée en application de nouvelles provisions a pour but de clarifier les malentendus soulevés par la loi existante. Par exemple, elles spécifient les circonstances dans lesquelles les employeurs ou les employés sont autorisés à dénoncer unilatéralement le contrat qui les lie.
"Par ces nouvelles régulations, nous présentons clairement les conditions dans lesquelles les contrats qui ne spécifient aucune date de fin peuvent être rompus par une seule des deux parties. Ceci permet de tordre le cou au malentendu qui consistait à penser que ces contrats étaient signés pour la vie." On peut voir ici une remise en cause du principe du "bol de riz en fer" qui prévalait dans les entreprises d'Etat (unités de travail: danwei) responsables de leurs salariés "du berceau au tombeau".
Le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a aussi déclaré qu'il rédige actuellement un projet de réglementation dans lequel les contrats d'assurance pourront être "suivre" les travailleurs migrants d'un employeur à l'autre, d'une province à l'autre, ce qui n'est pas encore le cas et pose problème.
Ces données indiquent que la volonté du gouvernement de mieux protéger les droits des salariés dans le cadre de sa politique de développement d'une "société harmonieuse" semble suivie de résultats concrets. Il est crucial pour la Chine de réduire sa dépendance aux exportations, et donc d'accroître le pouvoir d'achat des plus pauvres pour développer la consommation interne. En parallèle, elle doit réduire les fortes inégalités porteuses de conflits sociaux. Cet ajustement se fait au détriment des entreprises chinoises qui y voient un coup porté à leur compétitivité, et provoque des restructurations dans l'industrie locale. Même si rien ne garantit que l'Etat central pourra imposer ces nouvelles règles du travail au niveau des provinces qui échappent souvent à son influence et se caractérisent par la collusion entre dirigeants politiques et businessmen locaux, la perspective pour les ouvriers chinois d'avoir des "droits" constitue une avancée fondamentale.