LE MONDE du 1er octobre 2007:
Après le différend entre Danone et son partenaire chinois Wahaha, un nouvel épisode risque de tendre encore plus les relations entre la Chine et ses partenaires étrangers.
Schneider Electric, le groupe français d'équipement électrique, vient d'être condamné en première instance, dimanche 30 septembre, à payer 330 millions de yuans (31 millions d'euros) à la firme chinoise Chint pour violation de la propriété intellectuelle. Schneider Electric détient 75 % de cette coentreprise établie, en 2000, avec deux partenaires locaux.
Selon le quotidien Beijing News, il s'agirait de la plus grosse peine infligée par la justice chinoise dans une affaire de propriété intellectuelle. Certes élevée, cette amende n'a été prononcée, à ce jour, que par une instance locale de justice.
La cour populaire intermédiaire de Wenzhou, sur la côte est de la Chine, a ordonné à l'entreprise française de cesser la production, dans son usine de Tianjin, de cinq modèles de produits de basse tension dont la technologie serait détenue par le groupe Chint. Or l'ensemble des brevets en litige doit tomber dans le domaine public en novembre 2007.
La justice chinoise a donné dix jours à Schneider pour dédommager la société Chint. Une entreprise chinoise qui, par ailleurs, a perdu tous ces procès, en Europe, pour contrefaçon.
Depuis le début de la procédure en 2006, Schneider Electric affirme avoir déposé, en France, les différents brevets liés au disjoncteur miniature C65 dont le groupe Clint se dit être le dépositaire légal... en Chine.
L'entreprise française a indiqué, tout en regrettant cette décision, qu'elle allait faire un appel suspensif du jugement.
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